En vigueur depuis le 24 avril 2002
Le décret du 4 octobre 1955 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
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2 cités
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modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 modifié portant institution d'un ordre des Palmes académiques ;
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment l'article R. 117 ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 8 février 2002 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 26 février 2002,
En vigueur depuis le 24 avril 2002
Le décret du 4 octobre 1955 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 4 (Ab)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 5 (V)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 6 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 7 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 8 (Ab)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 9 (Ab)
1 version
1 modifié
a modifié les dispositions suivantes
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 12 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 13 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 14 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 15 (V)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 16 (V)
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 17 (Ab)
1 version
2 créés
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 18 (Ab)
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 24 avril 2002
Les dispositions des articles 12 et 14 du décret du 4 octobre 1955 susvisé (Sanctions disciplinaires pour les membres d'un ordre) dans leur rédaction résultant du présent décret ne sont applicables qu'aux faits postérieurs à l'entrée en vigueur du présent décret.
1 version
2 cités
En vigueur depuis le 24 avril 2002
Les dispositions de l'article 11 du décret du 4 octobre 1955 susvisé (Rôle du conseil de l'ordre dans les nominations) dans leur rédaction antérieure à celle du présent décret demeurent applicables aux faits antérieurs à l'entrée en vigueur du présent décret.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 24 avril 2002
Sont abrogés :
1° Le décret n° 60-1333 du 10 décembre 1960 portant réduction du contingent annuel de promotion au grade de commandeur dans l'ordre des Palmes académiques ;
2° Le décret n° 62-165 du 9 février 1962 portant modification du décret n° 61-609 du 10 juin 1961 concernant les contingents annuels des distinctions dans l'ordre des Palmes académiques ;
3° Le décret n° 62-454 du 13 avril 1962 fixant les modalités d'application des sanctions disciplinaires à l'égard des membres de l'ordre des Palmes académiques ;
4° Le décret n° 63-1199 du 2 décembre 1963 portant réduction des contingents annuels de Palmes académiques ;
5° Le décret n° 63-1200 du 2 décembre 1963 portant réduction des contingents de Palmes académiques décernées à titre exceptionnel ;
6° Le décret n° 77-945 du 11 août 1977 modifiant les contingents annuels de nominations et promotions dans l'ordre des Palmes académiques.
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7 cités
En vigueur depuis le 24 avril 2002
Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2002