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Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955

Article 7

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Article 7

Il peut être dérogé, sur avis favorable du conseil de l'ordre, aux conditions de durée de services ou d'ancienneté prévues à l'article 6 pour les candidats justifiant de titres exceptionnels, s'étant illustrés de façon remarquable par les services rendus à l'enseignement, ou ayant rendu ces services dans des conditions particulièrement difficiles.

Les recteurs d'académie sont commandeurs de droit.

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Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 14 juin 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exceptions pour les services exceptionnels dans l'enseignement

Résumé. On peut faire une exception aux règles pour les personnes qui ont rendu des services exceptionnels dans l'enseignement.

Il peut être dérogé, sur avis favorable du conseil de l'ordre, aux conditions de durée de services ou d'ancienneté prévues à l'article 6 pour les candidats justifiant de titres exceptionnels, s'étant illustrés de façon remarquable par les services rendus à l'enseignement, ou ayant rendu ces services dans des conditions particulièrement difficiles.

Les recteurs d'académie sont commandeurs de droit.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance