A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 5 (V) : Répartition annuelle des distinctions honorifiques dans l'éducation
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 5 (V)
Décret n°2002-563 du 19 avril 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 5 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 5 (V)
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