Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°63-1199 du 2 décembre 1963
PALMES ACADEMIQUES. MEDAILLE D'ARGENT DES INSTITUTEURS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
PORTANT REDUCTION DES CONTINGENTS ANNUELS DE PALMES
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 591030 DU 31 août 1959
Décret n°63-1199 du 2 décembre 1963
Modifié parArrêté du 2 décembre 1963Décret n°77-945 du 11 août 1977