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Décret n°63-1199 du 2 décembre 1963
PORTANT REDUCTION DES CONTINGENTS ANNUELS DE PALMES
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 591030 DU 31 août 1959
Décret n°63-1199 du 2 décembre 1963
Modifié parArrêté du 2 décembre 1963Décret n°77-945 du 11 août 1977