A créé les dispositions suivantes :
Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 18 (Ab) : Description des insignes des Palmes académiques
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 18 (Ab)
Décret n°2002-563 du 19 avril 2002
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 18 (Ab)
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- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 18 (Ab)
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