Il est inséré, après l'article 15, un article 16 ainsi rédigé :

« Art. 16. - Sont exclues de plein droit de l'ordre :

1° Les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour crime ;

2° Celles condamnées par jugement définitif à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.

Mention de cette exclusion de plein droit est faite au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses et au Bulletin officiel de l'éducation nationale. »