Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°63-1200 du 2 décembre 1963
PORTANT REDUCTION DES CONTINGENTS DE PALMES ACADEMIQUES DECERNES A TITRE EXCEPTIONNEL
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62165 DU 9 février 1962
Décret n°63-1200 du 2 décembre 1963