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Décret n°63-1200 du 2 décembre 1963
PALMES ACADEMIQUES. MEDAILLE D'ARGENT DES INSTITUTEURS
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PORTANT REDUCTION DES CONTINGENTS DE PALMES ACADEMIQUES DECERNES A TITRE EXCEPTIONNEL
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62165 DU 9 février 1962
Décret n°63-1200 du 2 décembre 1963