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Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955

Article 12

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Article 12

Les membres de l'ordre ayant commis un acte contre l'honneur, que cet acte ait été ou non l'objet de poursuites devant les tribunaux, ou qui ont subi une condamnation définitive à une peine correctionnelle, sont passibles des peines disciplinaires suivantes :

1° La suspension ;

2° L'exclusion.

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Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 14 juin 2015

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Sanctions disciplinaires pour les membres d'un ordre

Résumé. Les membres d'un ordre qui ont commis un acte déshonorant ou ont été condamnés peuvent être suspendus ou exclus.

Les membres de l'ordre ayant commis un acte contre l'honneur, que cet acte ait été ou non l'objet de poursuites devant les tribunaux, ou qui ont subi une condamnation définitive à une peine correctionnelle, sont passibles des peines disciplinaires suivantes :

1° La suspension ;

2° L'exclusion.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance