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Décret n°62-454 du 13 avril 1962
PALMES ACADEMIQUES. MEDAILLE D'ARGENT DES INSTITUTEURS
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FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE SANCTIONS DISCIPLINAIRES A L'EGARD DES MEMBRES DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES
Décret n°62-454 du 13 avril 1962