A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 14 (V) : Suspension provisoire dans l'ordre des Palmes académiques
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 14 (V)
Décret n°2002-563 du 19 avril 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 14 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 14 (V)
Source : Légifrance