A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 9 (Ab) : Attribution des Palmes académiques aux étrangers
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 9 (Ab)
Décret n°2002-563 du 19 avril 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 9 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955art. 9 (Ab)
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