Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 14 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour obtenir les Palmes académiques
Pour être nommé chevalier, il faut jouir de ses droits civils et justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués. Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier.
Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade d'officier.
Un avancement dans l'ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.