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Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955

Article 6

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Article 6

Pour être nommé chevalier, il faut jouir de ses droits civils et justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués. Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier.

Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade d'officier.

Un avancement dans l'ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 14 juin 2015

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Conditions pour obtenir les Palmes académiques

Résumé. Pour devenir chevalier, officier ou commandeur des Palmes académiques, il faut avoir des années de service et des mérites nouveaux.

Pour être nommé chevalier, il faut jouir de ses droits civils et justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués. Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier.

Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade d'officier.

Un avancement dans l'ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance