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Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955

Article 11

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Article 11

Le conseil de l'ordre donne son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre. Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre. Il est consulté chaque fois que le ministre jugera utile de modifier les statuts et règlements de l'ordre.

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Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 14 juin 2015

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Rôle du conseil de l'ordre dans les nominations

Résumé. Le conseil de l'ordre des Palmes académiques donne son avis sur les nominations et promotions, veille au respect des règles et est consulté pour les modifications des statuts.

Le conseil de l'ordre donne son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre. Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre. Il est consulté chaque fois que le ministre jugera utile de modifier les statuts et règlements de l'ordre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance