Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 14 juin 2015
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Répartition annuelle des distinctions honorifiques dans l'éducation
Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à 7 570 chevaliers, 3 785 officiers et 280 commandeurs.
Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale fixent la répartition de la part du contingent par académie et par département.