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Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955

Article 5

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Article 5

Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à 7 570 chevaliers, 3 785 officiers et 280 commandeurs.

Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale fixent la répartition de la part du contingent par académie et par département.

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Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 14 juin 2015

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Répartition annuelle des distinctions honorifiques dans l'éducation

Résumé. Chaque année, des récompenses sont attribuées à des enseignants et autres personnes impliquées dans l'éducation.

Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à 7 570 chevaliers, 3 785 officiers et 280 commandeurs.

Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale fixent la répartition de la part du contingent par académie et par département.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au samedi 13 juin 2015

Modifié parDécret n°2012-427 du 28 mars 2012art. 3 : Modification de l'attribution des Palmes académiques

En résumé. La répartition des Palmes académiques par académies est désormais précisée par département, et les arrêtés sont pluriels.

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance