Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 24 avril 2002 · En vigueur du 31 mars 2012 au 13 juin 2015
Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à 7 570 chevaliers, 3 785 officiers et 280 commandeurs.
Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale fixent la répartition de la part du contingent par académie et par département.
Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 4
En vigueur du samedi 31 mars 2012 au samedi 13 juin 2015
Modifié parDécret n°2012-427 du 28 mars 2012art. 3
Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à…
Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale fixent la répartition ⏺ de la part du contingent par académie et par département.
En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au vendredi 30 mars 2012
Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à 7 570 chevaliers, 3 785 officiers et 280 commandeurs.
Un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe la répartition par académies de la part du contingent des Palmes académiques qui leur est réservée.