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Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955

Article 8

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Article 8

Peuvent être nommées ou promues dans l'ordre, dans un délai d'un mois, les personnes relevant du ministère de l'éducation nationale tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction.

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Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 14 juin 2015

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Distinction rapide pour les enseignants blessés en service

Résumé. Les enseignants blessés ou tués en service peuvent être rapidement nommés ou promus dans l'ordre des Palmes académiques.

Peuvent être nommées ou promues dans l'ordre, dans un délai d'un mois, les personnes relevant du ministère de l'éducation nationale tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance