JORF n° 96 du 24 avril 2002

Arrêté du 29 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant ouverture de crédits

Arrêté du 17 avril 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 18 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 avril 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 18 avril 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 18 avril 2002 portant transfert de crédits

Décret du 17 avril 2002 accordant la concession minière de sables siliceux marins dite « Concession de Chassiron D » à la société anonyme GSM

Décret du 17 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations du faisceau hertzien Lyon-Saint-Etienne, du réseau hertzien de Saint-Bonnet-le-Château et sur le tronçon Chassieu-Planfoy-le-Guizay situé sur le faisceau hertzien Lyon-Saint-Etienne traversant les départements de la Loire et du Rhône

Décret du 17 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Dijon-CT4-Is-sur-Tille et Dijon-CT4-Saint-Jean-de-Losne traversant le département de la Côte-d'Or

Décret du 17 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours de quatre faisceaux hertziens traversant le département du Pas-de-Calais

Décret du 17 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Prades-Sournia traversant le département des Pyrénées-Orientales

Décret n°2002-556 du 22 avril 2002 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale relatives au recouvrement des cotisations (troisième partie : Décrets)

Décret du 22 avril 2002 portant délégation de signature

Décret du 22 avril 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2002-557 du 22 avril 2002 fixant l'attribution d'un drapeau au ministère de la justice, administration pénitentiaire

Décret n°2002-558 du 22 avril 2002 fixant l'attribution d'un drapeau au ministère de la justice, Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Décret n°2002-559 du 17 avril 2002 pris pour l'application du titre VII de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et relatif au regroupement familial des étrangers dans les îles Wallis et Futuna

Décret n°2002-561 du 17 avril 2002 pris pour l'application du titre VII de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et relatif au regroupement familial des étrangers en Polynésie française

Décret n°2002-562 du 23 avril 2002 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 4 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)

Arrêté du 5 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours externes sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe)

Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Décret n°2002-563 du 19 avril 2002 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques

Décret n°2002-564 du 22 avril 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 20 mars 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers et volumes domaniaux

Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 avril 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de la session 2002 aux troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires, de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, de professeurs de lycée professionnel stagiaires et de conseillers principaux d'éducation stagiaires

Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 avril 2002 fixant la répartition par section et option du nombre total de postes offerts aux troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires et de professeurs de lycée professionnel stagiaires

Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 7 août 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des astronomes et physiciens et des astronomes adjoints et physiciens adjoints

Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

Décret n°2002-565 du 22 avril 2002 abrogeant le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie

Arrêté du 5 avril 2002 fixant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Décret n°2002-566 du 17 avril 2002 portant approbation du contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises.

Arrêté du 5 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 mars 1979 modifié relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et à l'homologation CEE des dispositifs d'équipements pour ces tracteurs

Arrêté du 5 avril 2002 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers

Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés d'autoroutes

Décret n°2002-567 du 22 avril 2002 portant modification du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

Décret n°2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai

Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Arrêté du 27 mars 2002 relatif aux centres d'épreuves écrites des concours d'admission de la session 2002 dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés

Arrêté du 15 avril 2002 désignant le directeur des politiques économique et internationale en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 97-1005 du 30 octobre 1997 relatif au service public de l'équarrissage et modifiant le code rural

Arrêté du 16 avril 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 18 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture (anciennement préposés sanitaires)

Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes

Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor

Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne

Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère

Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne

Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche

Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2002-560 du 18 avril 2002 approuvant les schémas de services collectifs

Décret n°2002-560 du 18 avril 2002 approuvant les schémas de services collectifs

Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire

Décret n°2002-572 du 22 avril 2002 pris en application du deuxième alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'attribution d'une aide financière aux associations de jeunesse et d'éducation populaire non agréées

Arrêté du 11 avril 2002 portant organisation et fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Décret du 17 avril 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Décret du 17 avril 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Décret du 17 avril 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Décret du 17 avril 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Décret du 17 avril 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Décret du 17 avril 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Décret du 22 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson SA

Arrêté du 5 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 21 février 2002 portant détachement (services déconcentrés)

Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination à la commission de contrôle des assurances

Arrêté du 19 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret du 17 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 portant nomination au comité technique de la distribution du gaz

Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité

Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination à la commission des comptes commerciaux de la nation

Arrêté du 8 avril 2002 relatif à un emploi de direction d'établissement social et médico-social

Arrêté du 10 avril 2002 portant réintégration et admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 11 avril 2002 relatif à un emploi de direction d'établissement social et médico-social

Arrêté du 16 avril 2002 portant cessation de fonctions d'un chef de service

Décret du 22 avril 2002 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 mars 2002 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 22 avril 2002 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Haut Conseil de la francophonie

Arrêté du 5 avril 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 16 avril 2002 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 2 avril 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination à l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination au conseil de l'institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique