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Décision du 17 mai 2017

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Délégation de signature au ministère de la Culture

Résumé. Le ministre de la Culture donne à certains employés le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets et les gros contrats.

Le secrétaire général par intérim,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 4 mai 2017 (Changement de direction au ministère de la Culture) portant fin de fonctions du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication et nomination du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication par intérim - M. MILES (Christopher) - M. ROFFIGNON (Arnaud) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général,

Décide :

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Organisation du service des ressources humaines

Résumé. Un service des ressources humaines est organisé en sous-directions pour gérer les métiers et les carrières.

I. - Service des ressources humaines
A. - Sous-direction des métiers et des carrières

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Le ministre de la Culture donne à certains agents le droit de signer des actes administratifs, sauf les décrets et les gros marchés.

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. Mme Florence Quiqueré, attachée principale d'administration ;
2. Mme Pauline Gay, attachée d'administration ;
3. Mme Sylvie Robres, attachée principale d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. Mme Marie-Anne Guichard-Le Bail, attachée d'administration ;
2. M. Alain Berodier, attaché d'administration ;
3. M. Pierre Mansalier, attaché d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration ;
2. Mme Céline Daniel, attachée d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. Mme Sylvaine Goriot, attachée d'administration hors classe ;
2. Mme Nadine Marchand, attachée d'administration.
V. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires transversales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. M. Dominique Hérondelle, attaché principal d'administration ;
2. M. Dominique Foray, attaché d'administration.

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Délégation de signature dans le ministère de la Culture

Résumé. La décision du 17 mai 2017 attribue à certains agents la responsabilité de signer des actes au nom du ministre chargé de la culture, sauf pour les décrets et les marchés publics dépassant 90.000 €.

B. - Sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales

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Délégation de signature au sein du ministère de la culture

Résumé. Le ministre de la culture délègue à certains employés le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf les décrets et les marchés publics importants.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. M. Thierry Daviau, administrateur civil, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;
2. M. Jean-Christophe Bonnissent, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;
3. Mme Annick Pasquet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la préparation aux examens.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et de la politique de rémunération, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. M. Antoine Austruit, attaché principal d'administration ;
2. M. Bastien Nonque, attaché principal d'administration.
Dans la limite des attributions du même bureau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, les pièces justificatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et les ordres de recettes, à :
Mme Vilma Blanc, secrétaire administrative.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. M. Roland Breton, attaché principal d'administration ;
2. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. M. Sébastien Clausener, attaché principal d'administration ;
2. Mme Stéphanie Ricatti, attachée principale d'administration.
V. - Dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
Mme Virginie Rocher, agente contractuelle.

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Délégation de signature dans le service des affaires financières

Résumé. La décision du 17 mai 2017 organise la délégation de signature pour les actes administratifs au sein du service des affaires financières et générales.

II. - Service des affaires financières et générales
A. - Sous-direction des affaires financières

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Un article du JORF du 21 mai 2017 délègue à plusieurs agents du ministère de la Culture le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf les décrets et les marchés publics au-dessus d'un certain montant.

I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. M. Simon Garcia, administrateur civil ;
2. M. Victor Harlé, administrateur civil.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et les ordres de recettes, à :
1. Mme Carole Robin, attachée principale d'administration ;
2. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et les ordres de recettes, à :
1. M. Johny Malarmé, attaché d'administration ;
2. M. Patrick Soundorom, attaché principal d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et les ordres de recettes, à :
1. Mme Monique Adam, adjointe administrative ;
2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative ;
3. Mme Laurence Cornet, adjointe administrative ;
4. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative ;
5. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative ;
6. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative ;
7. M. Gilles Gueguen, adjoint administratif ;
8. M. Georges Kana, adjoint administratif ;
9. M. Joël Klimeck, adjoint administratif ;
10. M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;
11. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ;
12. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative ;
13. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative ;
14. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative ;
15. Mme Brigitte Renaud, adjointe administrative ;
16. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative ;
17. M. Michaël Rakotondrainibe, agent contractuel ;
18. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative ;
19. Mme Sophie Rontard, agente contractuelle ;
20. Mme Ghyslaine Van de Vyver, adjointe administrative ;
21. M. Walid Youssif, adjoint administratif.

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Délégation de signature au ministère de la Culture

Résumé. La décision du 17 mai 2017 organise la délégation de signature pour les actes administratifs au sein du ministère de la Culture, en précisant les limites et les responsables autorisés.

B. - Sous-direction des affaires immobilières et générales

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Le ministre de la Culture délègue à certains employés le pouvoir de signer des actes et décisions, sauf les décrets et marchés publics au-delà d'un certain montant.

I. - Dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :
1. Mme Florence Thibaudeau, attachée principale d'administration ;
2. Mme Mathilde Guillarme, attachée d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
M. Christian Brossard, attaché principal d'administration hors classe.
III. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. M. Vincent Bouat, conservateur du patrimoine ;
2. Mme Nathalie Badet-Wyler, agente contractuelle.

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Délégation de signature dans le service des affaires juridiques

Résumé. La décision du 17 mai 2017 précise les délégations de signature pour le service des affaires juridiques et internationales, notamment la sous-direction des affaires juridiques.

III. - Service des affaires juridiques et internationales
A. - Sous-direction des affaires juridiques

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Le ministre de la Culture donne à certains employés le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets et les gros contrats.

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
M. Stéphane L'Host, attaché principal d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la législation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
Mme Iris Boh, agente contractuelle.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. Mme Anne Le Morvan, attachée d'administration ;
2. M. David Pouchard, attaché d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. Mme Marion Barrois, attachée d'administration ;
2. M. Olivier Lopez, agent contractuel.

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Délégation de signature dans le ministère de la culture

Résumé. La sous-direction des affaires européennes et internationales du ministère de la culture peut déléguer la signature d'actes administratifs à certains employés, sauf pour les décrets et les gros marchés publics.

B. - Sous-direction des affaires européennes et internationales

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Délégation de signature au sein du ministère de la culture

Résumé. Le ministre de la culture donne le pouvoir à certains employés de signer des documents officiels, sauf les décrets et les gros contrats.

I. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. Mme Estelle Airault, agente contractuelle ;
2. M. Henri d'Almeida, attaché d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
Mme Mathilde Chevrel, attachée principale d'administration.

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Coordination des politiques culturelles et innovation

Résumé. Un service est chargé de coordonner les politiques culturelles et l'innovation.

IV. - Service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation

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Délégation de signature pour Sophie Lecointe

Résumé. Une attachée principale d'administration est autorisée à signer des actes au nom du ministre de la culture, sauf les décrets et les gros marchés.

Dans la limite des attributions du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
Mme Sophie Lecointe, attachée principale d'administration.

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Délégations de signature au ministère de la Culture

Résumé. Le texte organise les délégations de signature pour le ministre de la culture dans le domaine de l'éducation et du développement artistiques et culturels.

A. - Département de l'éducation et du développement artistiques et culturels

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Délégation de signature dans le domaine culturel

Résumé. Deux agentes contractuelles sont autorisées à signer des actes au nom du ministre de la culture, sauf pour les décrets et les gros marchés.

Dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. Mme Ariane Salmet, agente contractuelle ;
2. Mme Emilie Nicolas, agente contractuelle.

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Le ministre chargé de la culture donne à certains employés le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets et les gros contrats.

B. - Département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie

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Délégation de signature à des ingénieures de recherche

Résumé. Deux ingénieures de recherche sont autorisées à signer des actes au nom du ministre de la culture, sauf pour les décrets et les gros marchés.

Dans la limite des attributions du département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. Mme Astrid Brandt-Grau, ingénieure de recherche ;
2. Mme Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche.

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Délégation de signature au département des études

Résumé. Le département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la Culture a reçu l'autorisation de signer certains actes administratifs.

C. - Département des études, de la prospective et des statistiques

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Délégation de signature pour deux administrateurs

Résumé. Deux administrateurs de l'INSEE sont autorisés à signer des actes au nom du ministre de la Culture, sauf les décrets et gros marchés.

Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. M. Loup Wolff, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
2. M. Tristan Picard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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Délégation de signature dans le département de l'innovation numérique

Résumé. Le texte organise la délégation de signature pour le ministre chargé de la culture au sein du département de l'innovation numérique.

D. - Département de l'innovation numérique

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Délégation de signature pour un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, Nicolas Orsini, est autorisé à signer des actes au nom du ministre de la culture, sauf les décrets et les gros marchés.

Dans la limite des attributions du département de l'innovation numérique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
M. Nicolas Orsini, agent contractuel.

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Mission de la politique documentaire

Résumé. La mission de la politique documentaire consiste à gérer et organiser les documents officiels au sein du ministère de la culture.

E. - Mission de la politique documentaire

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Délégation de signature au ministère de la culture

Résumé. Un employé du ministère de la culture, Eric Rouard, est autorisé à signer des documents officiels, sauf les décrets et les gros contrats.

Dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
M. Eric Rouard, attaché d'administration.

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Délégations de signature dans le département de la stratégie et modernisation

Résumé. La décision du 17 mai 2017 précise les délégations de signature pour le département de la stratégie et de la modernisation au sein du ministère chargé de la culture.

V. - Département de la stratégie et de la modernisation

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Délégation de signature dans le ministère de la culture

Résumé. Deux agents sont autorisés à signer des actes au nom du ministre de la culture, sauf pour les décrets et gros marchés.

Dans la limite des attributions du département de la stratégie et de la modernisation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. M. Fabrice Lemessier, agent contractuel ;
2. M. Yvan Navarro, attaché d'administration.

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Le ministre chargé de la culture donne à certains employés le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets et les gros contrats.

VI. - Département de l'action territoriale

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Délégation de signature dans le domaine culturel

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des actes au nom du ministre de la culture, sauf pour les gros contrats.

Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. Mme Isabelle Chardonnier, administratrice civile ;
2. Mme Virginie Donzeaud, attachée d'administration.

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Délégation de signature pour la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction des systèmes d'information du ministère de la culture peut signer des actes, sauf les décrets et marchés publics au-dessus de 90 000 €.

VII. - Sous-direction des systèmes d'information

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Le ministre de la Culture délègue à plusieurs agents le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf les décrets et les gros marchés publics.

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :
M. Gilles Neviaski, administrateur civil.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la planification et de la gestion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :
Mme Marie-Pascale Martin, attachée principale d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau des études et du pilotage, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :
M. Nicolas Joron, agent contractuel.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau des services aux utilisateurs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :
M. Patrick Chaussat, agent contractuel.
V. - Dans la limite des attributions du bureau des services d'exploitation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :
M. Roland Debonne, agent contractuel.
VI. - Dans la limite des attributions du bureau des services de télécommunication, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :
M. Hervé Delalleau, agent contractuel.
VII. - Dans la limite des attributions de la mission sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :
M. Joseph Toscano, agent contractuel.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de la culture

Résumé. Le ministre de la culture donne à certains employés le droit de signer des documents officiels en son nom, sauf pour les décrets et les gros contrats.

VIII. - Délégation à l'information et à la communication

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Deux employées du ministère de la Culture sont autorisées à signer des documents officiels, sauf les décrets et les gros contrats.

Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :
1. Mme Marion Bougeard, agente contractuelle ;
2. Mme Stéphanie Vallvé, attachée d'administration.

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Délégation de signature dans le département de la programmation et des moyens

Résumé. La décision du 17 mai 2017 organise la délégation de signature au sein du ministère chargé de la culture pour le département de la programmation et des moyens.

IX. ─ Département de la programmation et des moyens

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Délégation de signature au ministère de la Culture

Résumé. Le ministre de la Culture donne à certains employés le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets et les gros contrats.

I. ─ Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. M. Benoît Prouvost, attaché principal d'administration ;
2. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;
3. Mme Claire Lecysyn, attachée d'administration.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus Formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
1. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;
2. M. Jean Gnacadja, attaché d'administration ;
3. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif ;
4. Mme Caroline Chatila-Fakhoury, agente contractuelle ;
5. Mme Marie-France Augustin, secrétaire administrative ;
6. Mme Nathalie Dirson, secrétaire administrative ;
7. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;
8. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative ;
9. M. Jean-Luc Gaulthier, adjoint administratif.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision prévoit la publication de cette même décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2017.

A. Roffignon

Décision du 17 mai 2017
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Article 4
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Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
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Article 18