Décision du 17 mai 2017

Article 12

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Article 12

Dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
M. Eric Rouard, attaché d'administration.

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Délégation de signature au ministère de la culture

Résumé. Un employé du ministère de la culture, Eric Rouard, est autorisé à signer des documents officiels, sauf les décrets et les gros contrats.

Dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
M. Eric Rouard, attaché d'administration.

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