Décision du 17 mai 2017

Article 14

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Article 14

Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. Mme Isabelle Chardonnier, administratrice civile ;
2. Mme Virginie Donzeaud, attachée d'administration.

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Délégation de signature dans le domaine culturel

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des actes au nom du ministre de la culture, sauf pour les gros contrats.

Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. Mme Isabelle Chardonnier, administratrice civile ;
2. Mme Virginie Donzeaud, attachée d'administration.

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