JORF n°0120 du 21 mai 2017

Article 14

Article 14

Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

  1. Mme Isabelle Chardonnier, administratrice civile ;
  2. Mme Virginie Donzeaud, attachée d'administration.

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Version 1

Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. Mme Isabelle Chardonnier, administratrice civile ;

2. Mme Virginie Donzeaud, attachée d'administration.