Décision du 17 mai 2017

Article 4

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Article 4

I. - Dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :
1. Mme Florence Thibaudeau, attachée principale d'administration ;
2. Mme Mathilde Guillarme, attachée d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
M. Christian Brossard, attaché principal d'administration hors classe.
III. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. M. Vincent Bouat, conservateur du patrimoine ;
2. Mme Nathalie Badet-Wyler, agente contractuelle.

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Le ministre de la Culture délègue à certains employés le pouvoir de signer des actes et décisions, sauf les décrets et marchés publics au-delà d'un certain montant.

I. - Dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :
1. Mme Florence Thibaudeau, attachée principale d'administration ;
2. Mme Mathilde Guillarme, attachée d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
M. Christian Brossard, attaché principal d'administration hors classe.
III. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. M. Vincent Bouat, conservateur du patrimoine ;
2. Mme Nathalie Badet-Wyler, agente contractuelle.

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