JORF n°0120 du 21 mai 2017

Article 4

Article 4

I. - Dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :

  1. Mme Florence Thibaudeau, attachée principale d'administration ;
  2. Mme Mathilde Guillarme, attachée d'administration.
    II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
    M. Christian Brossard, attaché principal d'administration hors classe.
    III. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
  3. M. Vincent Bouat, conservateur du patrimoine ;
  4. Mme Nathalie Badet-Wyler, agente contractuelle.

Historique des versions

Version 1

I. - Dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :

1. Mme Florence Thibaudeau, attachée principale d'administration ;

2. Mme Mathilde Guillarme, attachée d'administration.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

M. Christian Brossard, attaché principal d'administration hors classe.

III. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. M. Vincent Bouat, conservateur du patrimoine ;

2. Mme Nathalie Badet-Wyler, agente contractuelle.