Décision du 17 mai 2017

Article 13

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Article 13

Dans la limite des attributions du département de la stratégie et de la modernisation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. M. Fabrice Lemessier, agent contractuel ;
2. M. Yvan Navarro, attaché d'administration.

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Délégation de signature dans le ministère de la culture

Résumé. Deux agents sont autorisés à signer des actes au nom du ministre de la culture, sauf pour les décrets et gros marchés.

Dans la limite des attributions du département de la stratégie et de la modernisation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. M. Fabrice Lemessier, agent contractuel ;
2. M. Yvan Navarro, attaché d'administration.

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