Décision du 17 mai 2017

Article 11

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Article 11

Dans la limite des attributions du département de l'innovation numérique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
M. Nicolas Orsini, agent contractuel.

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Délégation de signature pour un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, Nicolas Orsini, est autorisé à signer des actes au nom du ministre de la culture, sauf les décrets et les gros marchés.

Dans la limite des attributions du département de l'innovation numérique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
M. Nicolas Orsini, agent contractuel.

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