JORF n° 0120 du 21 mai 2017

Décision du 19 mai 2017 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Arrêté du 15 mai 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques de classe normale du ministère de l'intérieur

Décision du 19 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Arrêté du 5 mai 2017 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décision du 17 mai 2017 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Décision du 18 mai 2017 modifiant la décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Décision du 18 mai 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Arrêté du 18 mai 2017 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Décision du 17 mai 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Arrêté du 19 mai 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Exequatur accordés à des consuls