Décision du 17 mai 2017

Article 9

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Article 9

Dans la limite des attributions du département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. Mme Astrid Brandt-Grau, ingénieure de recherche ;
2. Mme Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche.

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Délégation de signature à des ingénieures de recherche

Résumé. Deux ingénieures de recherche sont autorisées à signer des actes au nom du ministre de la culture, sauf pour les décrets et les gros marchés.

Dans la limite des attributions du département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. Mme Astrid Brandt-Grau, ingénieure de recherche ;
2. Mme Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche.

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