Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au ministère de la Culture
Résumé. La décision du 17 mai 2017 organise la délégation de signature pour les actes administratifs au sein du ministère de la Culture, en précisant les limites et les responsables autorisés.
B. - Sous-direction des affaires immobilières et générales