Décision du 17 mai 2017

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B. - Sous-direction des affaires immobilières et générales

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Délégation de signature au ministère de la Culture

Résumé. La décision du 17 mai 2017 organise la délégation de signature pour les actes administratifs au sein du ministère de la Culture, en précisant les limites et les responsables autorisés.

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