Décision du 17 mai 2017

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IX. ─ Département de la programmation et des moyens

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Délégation de signature dans le département de la programmation et des moyens

Résumé. La décision du 17 mai 2017 organise la délégation de signature au sein du ministère chargé de la culture pour le département de la programmation et des moyens.

IX. ─ Département de la programmation et des moyens

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