Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires)Protection et obligations des fonctionnairesLa loi protège les fonctionnaires en leur garantissant des droits et en encadrant les sanctions. modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique)Art. 25Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publiqueLa loi précise les règles pour les nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique, qui peuvent être révocables et n'entraînent pas automatiquement la titularisation. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 2 (Rôle du secrétaire général dans un ministère)Art. 2Rôle du secrétaire général dans un ministèreLe secrétaire général d'un ministère aide le ministre à gérer l'administration, coordonne les services, et s'occupe des ressources humaines, du budget, des affaires juridiques et internationales. ;
Vu le décret du 26 septembre 2014 (Nomination d'un secrétaire général au ministère de la culture)Nomination d'un secrétaire général au ministère de la cultureChristopher Miles est nommé secrétaire général du ministère de la culture et de la communication à partir du 6 octobre 2014. portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication - M. MILES (Christopher) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :