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Décret du 4 mai 2017

portant fin de fonctions du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication et nomination du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication par intérim - M. MILES (Christopher) - M. ROFFIGNON (Arnaud)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de direction au ministère de la Culture

Résumé. Un haut fonctionnaire quitte le ministère de la Culture et M. Arnaud ROFFIGNON est nommé secrétaire général par intérim.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 2 (Rôle du secrétaire général dans un ministère) ;

Vu le décret du 26 septembre 2014 (Nomination d'un secrétaire général au ministère de la culture) portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication - M. MILES (Christopher) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Départ d'un secrétaire général du ministère de la Culture

Résumé. Un haut fonctionnaire quitte son poste au ministère de la Culture.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du ministère de la culture et de la communication exercées par M. Christopher MILES, à compter du 17 mai 2017.

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Nomination d'un secrétaire général par intérim

Résumé. M. Arnaud ROFFIGNON est nommé secrétaire général par intérim du ministère de la culture à partir du 17 mai 2017.

M. Arnaud ROFFIGNON, directeur, secrétaire général adjoint, est nommé secrétaire général du ministère de la culture et de la communication par intérim, à compter du 17 mai 2017.

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la Culture sont responsables de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Décret du 4 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3