Décision du 17 mai 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

D. - Département de l'innovation numérique

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le département de l'innovation numérique

Résumé. Le texte organise la délégation de signature pour le ministre chargé de la culture au sein du département de l'innovation numérique.

D. - Département de l'innovation numérique

Historique des versions

Source : Légifrance