Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature dans le département de l'innovation numérique
Résumé. Le texte organise la délégation de signature pour le ministre chargé de la culture au sein du département de l'innovation numérique.
D. - Département de l'innovation numérique