Décision du 17 mai 2017

Article 16

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Article 16

Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :
1. Mme Marion Bougeard, agente contractuelle ;
2. Mme Stéphanie Vallvé, attachée d'administration.

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Deux employées du ministère de la Culture sont autorisées à signer des documents officiels, sauf les décrets et les gros contrats.

Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :
1. Mme Marion Bougeard, agente contractuelle ;
2. Mme Stéphanie Vallvé, attachée d'administration.

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