JORF n°0120 du 21 mai 2017

Article 16

Article 16

Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :

  1. Mme Marion Bougeard, agente contractuelle ;
  2. Mme Stéphanie Vallvé, attachée d'administration.

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Version 1

Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :

1. Mme Marion Bougeard, agente contractuelle ;

2. Mme Stéphanie Vallvé, attachée d'administration.