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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégations de signature dans le département de la stratégie et modernisation
Résumé. La décision du 17 mai 2017 précise les délégations de signature pour le département de la stratégie et de la modernisation au sein du ministère chargé de la culture.
V. - Département de la stratégie et de la modernisation