Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la sous-direction des systèmes d'information
Résumé. La sous-direction des systèmes d'information du ministère de la culture peut signer des actes, sauf les décrets et marchés publics au-dessus de 90 000 €.
VII. - Sous-direction des systèmes d'information