Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du ministère de la culture
Résumé. Le ministre de la culture donne à certains employés le droit de signer des documents officiels en son nom, sauf pour les décrets et les gros contrats.
VIII. - Délégation à l'information et à la communication