JORF n°0120 du 21 mai 2017

Article 17

Article 17

I. ─ Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

  1. M. Benoît Prouvost, attaché principal d'administration ;
  2. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;
  3. Mme Claire Lecysyn, attachée d'administration.
    II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus Formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
  4. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;
  5. M. Jean Gnacadja, attaché d'administration ;
  6. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif ;
  7. Mme Caroline Chatila-Fakhoury, agente contractuelle ;
  8. Mme Marie-France Augustin, secrétaire administrative ;
  9. Mme Nathalie Dirson, secrétaire administrative ;
  10. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;
  11. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative ;
  12. M. Jean-Luc Gaulthier, adjoint administratif.

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Version 1

I. ─ Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. M. Benoît Prouvost, attaché principal d'administration ;

2. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;

3. Mme Claire Lecysyn, attachée d'administration.

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus Formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

1. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;

2. M. Jean Gnacadja, attaché d'administration ;

3. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif ;

4. Mme Caroline Chatila-Fakhoury, agente contractuelle ;

5. Mme Marie-France Augustin, secrétaire administrative ;

6. Mme Nathalie Dirson, secrétaire administrative ;

7. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;

8. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative ;

9. M. Jean-Luc Gaulthier, adjoint administratif.