Décision du 17 mai 2017

Article 17

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Article 17

I. ─ Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. M. Benoît Prouvost, attaché principal d'administration ;
2. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;
3. Mme Claire Lecysyn, attachée d'administration.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus Formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
1. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;
2. M. Jean Gnacadja, attaché d'administration ;
3. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif ;
4. Mme Caroline Chatila-Fakhoury, agente contractuelle ;
5. Mme Marie-France Augustin, secrétaire administrative ;
6. Mme Nathalie Dirson, secrétaire administrative ;
7. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;
8. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative ;
9. M. Jean-Luc Gaulthier, adjoint administratif.

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Délégation de signature au ministère de la Culture

Résumé. Le ministre de la Culture donne à certains employés le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets et les gros contrats.

I. ─ Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. M. Benoît Prouvost, attaché principal d'administration ;
2. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;
3. Mme Claire Lecysyn, attachée d'administration.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus Formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
1. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;
2. M. Jean Gnacadja, attaché d'administration ;
3. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif ;
4. Mme Caroline Chatila-Fakhoury, agente contractuelle ;
5. Mme Marie-France Augustin, secrétaire administrative ;
6. Mme Nathalie Dirson, secrétaire administrative ;
7. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;
8. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative ;
9. M. Jean-Luc Gaulthier, adjoint administratif.

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