Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture
Résumé. Le ministre chargé de la culture donne à certains employés le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets et les gros contrats.
B. - Département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie