Décision du 17 mai 2017

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B. - Département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie

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Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Le ministre chargé de la culture donne à certains employés le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets et les gros contrats.

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