Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans le ministère de la Culture
Résumé. La décision du 17 mai 2017 attribue à certains agents la responsabilité de signer des actes au nom du ministre chargé de la culture, sauf pour les décrets et les marchés publics dépassant 90.000 €.
B. - Sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales