JORF n°0120 du 21 mai 2017

Article 2

Article 2

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

  1. M. Thierry Daviau, administrateur civil, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;
  2. M. Jean-Christophe Bonnissent, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;
  3. Mme Annick Pasquet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la préparation aux examens.
    II. - Dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et de la politique de rémunération, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
  4. M. Antoine Austruit, attaché principal d'administration ;
  5. M. Bastien Nonque, attaché principal d'administration.
    Dans la limite des attributions du même bureau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, les pièces justificatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et les ordres de recettes, à :
    Mme Vilma Blanc, secrétaire administrative.
    III. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
  6. M. Roland Breton, attaché principal d'administration ;
  7. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration.
    IV. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
  8. M. Sébastien Clausener, attaché principal d'administration ;
  9. Mme Stéphanie Ricatti, attachée principale d'administration.
    V. - Dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
    Mme Virginie Rocher, agente contractuelle.

Historique des versions

Version 1

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. M. Thierry Daviau, administrateur civil, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;

2. M. Jean-Christophe Bonnissent, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;

3. Mme Annick Pasquet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la préparation aux examens.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et de la politique de rémunération, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. M. Antoine Austruit, attaché principal d'administration ;

2. M. Bastien Nonque, attaché principal d'administration.

Dans la limite des attributions du même bureau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, les pièces justificatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et les ordres de recettes, à :

Mme Vilma Blanc, secrétaire administrative.

III. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. M. Roland Breton, attaché principal d'administration ;

2. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration.

IV. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. M. Sébastien Clausener, attaché principal d'administration ;

2. Mme Stéphanie Ricatti, attachée principale d'administration.

V. - Dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

Mme Virginie Rocher, agente contractuelle.