Décision du 17 mai 2017

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B. - Sous-direction des affaires européennes et internationales

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Délégation de signature dans le ministère de la culture

Résumé. La sous-direction des affaires européennes et internationales du ministère de la culture peut déléguer la signature d'actes administratifs à certains employés, sauf pour les décrets et les gros marchés publics.

B. - Sous-direction des affaires européennes et internationales

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