Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans le ministère de la culture
Résumé. La sous-direction des affaires européennes et internationales du ministère de la culture peut déléguer la signature d'actes administratifs à certains employés, sauf pour les décrets et les gros marchés publics.
B. - Sous-direction des affaires européennes et internationales