Décision du 17 mai 2017

Article 6

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Article 6

I. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. Mme Estelle Airault, agente contractuelle ;
2. M. Henri d'Almeida, attaché d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
Mme Mathilde Chevrel, attachée principale d'administration.

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Délégation de signature au sein du ministère de la culture

Résumé. Le ministre de la culture donne le pouvoir à certains employés de signer des documents officiels, sauf les décrets et les gros contrats.

I. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. Mme Estelle Airault, agente contractuelle ;
2. M. Henri d'Almeida, attaché d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
Mme Mathilde Chevrel, attachée principale d'administration.

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