JORF n°0120 du 21 mai 2017

Article 1

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

Mme Florence Quiqueré, attachée principale d'administration ;
Mme Pauline Gay, attachée d'administration ;
Mme Sylvie Robres, attachée principale d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
Mme Marie-Anne Guichard-Le Bail, attachée d'administration ;
M. Alain Berodier, attaché d'administration ;
M. Pierre Mansalier, attaché d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration ;
Mme Céline Daniel, attachée d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
Mme Sylvaine Goriot, attachée d'administration hors classe ;
Mme Nadine Marchand, attachée d'administration.
V. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires transversales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
M. Dominique Hérondelle, attaché principal d'administration ;
M. Dominique Foray, attaché d'administration.

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Historique des versions

Version 1

1. Mme Florence Quiqueré, attachée principale d'administration ;

2. Mme Pauline Gay, attachée d'administration ;

3. Mme Sylvie Robres, attachée principale d'administration.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. Mme Marie-Anne Guichard-Le Bail, attachée d'administration ;

2. M. Alain Berodier, attaché d'administration ;

3. M. Pierre Mansalier, attaché d'administration.

III. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration ;

2. Mme Céline Daniel, attachée d'administration.

IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. Mme Sylvaine Goriot, attachée d'administration hors classe ;

2. Mme Nadine Marchand, attachée d'administration.

V. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires transversales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. M. Dominique Hérondelle, attaché principal d'administration ;

2. M. Dominique Foray, attaché d'administration.