I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

M. Stéphane L'Host, attaché principal d'administration.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de la législation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

Mme Iris Boh, agente contractuelle.

III. - Dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. Mme Anne Le Morvan, attachée d'administration ;

2. M. David Pouchard, attaché d'administration.

IV. - Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. Mme Marion Barrois, attachée d'administration ;

2. M. Olivier Lopez, agent contractuel.