Décision du 17 mai 2017

Article 8

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Article 8

Dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. Mme Ariane Salmet, agente contractuelle ;
2. Mme Emilie Nicolas, agente contractuelle.

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Délégation de signature dans le domaine culturel

Résumé. Deux agentes contractuelles sont autorisées à signer des actes au nom du ministre de la culture, sauf pour les décrets et les gros marchés.

Dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. Mme Ariane Salmet, agente contractuelle ;
2. Mme Emilie Nicolas, agente contractuelle.

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