Article 8
Dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
- Mme Ariane Salmet, agente contractuelle ;
- Mme Emilie Nicolas, agente contractuelle.
1 version