JORF n°0120 du 21 mai 2017

Article 3

Article 3

I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

  1. M. Simon Garcia, administrateur civil ;
  2. M. Victor Harlé, administrateur civil.
    II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et les ordres de recettes, à :
  3. Mme Carole Robin, attachée principale d'administration ;
  4. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration.
    III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et les ordres de recettes, à :
  5. M. Johny Malarmé, attaché d'administration ;
  6. M. Patrick Soundorom, attaché principal d'administration.
    IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et les ordres de recettes, à :
  7. Mme Monique Adam, adjointe administrative ;
  8. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative ;
  9. Mme Laurence Cornet, adjointe administrative ;
  10. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative ;
  11. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative ;
  12. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative ;
  13. M. Gilles Gueguen, adjoint administratif ;
  14. M. Georges Kana, adjoint administratif ;
  15. M. Joël Klimeck, adjoint administratif ;
  16. M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;
  17. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ;
  18. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative ;
  19. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative ;
  20. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative ;
  21. Mme Brigitte Renaud, adjointe administrative ;
  22. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative ;
  23. M. Michaël Rakotondrainibe, agent contractuel ;
  24. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative ;
  25. Mme Sophie Rontard, agente contractuelle ;
  26. Mme Ghyslaine Van de Vyver, adjointe administrative ;
  27. M. Walid Youssif, adjoint administratif.

Historique des versions

Version 1

I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. M. Simon Garcia, administrateur civil ;

2. M. Victor Harlé, administrateur civil.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et les ordres de recettes, à :

1. Mme Carole Robin, attachée principale d'administration ;

2. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration.

III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et les ordres de recettes, à :

1. M. Johny Malarmé, attaché d'administration ;

2. M. Patrick Soundorom, attaché principal d'administration.

IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et les ordres de recettes, à :

1. Mme Monique Adam, adjointe administrative ;

2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative ;

3. Mme Laurence Cornet, adjointe administrative ;

4. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative ;

5. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative ;

6. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative ;

7. M. Gilles Gueguen, adjoint administratif ;

8. M. Georges Kana, adjoint administratif ;

9. M. Joël Klimeck, adjoint administratif ;

10. M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;

11. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ;

12. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative ;

13. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative ;

14. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative ;

15. Mme Brigitte Renaud, adjointe administrative ;

16. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative ;

17. M. Michaël Rakotondrainibe, agent contractuel ;

18. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative ;

19. Mme Sophie Rontard, agente contractuelle ;

20. Mme Ghyslaine Van de Vyver, adjointe administrative ;

21. M. Walid Youssif, adjoint administratif.