Décision du 17 mai 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. M. Simon Garcia, administrateur civil ;
2. M. Victor Harlé, administrateur civil.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et les ordres de recettes, à :
1. Mme Carole Robin, attachée principale d'administration ;
2. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et les ordres de recettes, à :
1. M. Johny Malarmé, attaché d'administration ;
2. M. Patrick Soundorom, attaché principal d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et les ordres de recettes, à :
1. Mme Monique Adam, adjointe administrative ;
2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative ;
3. Mme Laurence Cornet, adjointe administrative ;
4. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative ;
5. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative ;
6. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative ;
7. M. Gilles Gueguen, adjoint administratif ;
8. M. Georges Kana, adjoint administratif ;
9. M. Joël Klimeck, adjoint administratif ;
10. M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;
11. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ;
12. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative ;
13. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative ;
14. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative ;
15. Mme Brigitte Renaud, adjointe administrative ;
16. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative ;
17. M. Michaël Rakotondrainibe, agent contractuel ;
18. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative ;
19. Mme Sophie Rontard, agente contractuelle ;
20. Mme Ghyslaine Van de Vyver, adjointe administrative ;
21. M. Walid Youssif, adjoint administratif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Un article du JORF du 21 mai 2017 délègue à plusieurs agents du ministère de la Culture le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf les décrets et les marchés publics au-dessus d'un certain montant.

I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. M. Simon Garcia, administrateur civil ;
2. M. Victor Harlé, administrateur civil.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et les ordres de recettes, à :
1. Mme Carole Robin, attachée principale d'administration ;
2. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et les ordres de recettes, à :
1. M. Johny Malarmé, attaché d'administration ;
2. M. Patrick Soundorom, attaché principal d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et les ordres de recettes, à :
1. Mme Monique Adam, adjointe administrative ;
2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative ;
3. Mme Laurence Cornet, adjointe administrative ;
4. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative ;
5. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative ;
6. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative ;
7. M. Gilles Gueguen, adjoint administratif ;
8. M. Georges Kana, adjoint administratif ;
9. M. Joël Klimeck, adjoint administratif ;
10. M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;
11. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ;
12. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative ;
13. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative ;
14. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative ;
15. Mme Brigitte Renaud, adjointe administrative ;
16. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative ;
17. M. Michaël Rakotondrainibe, agent contractuel ;
18. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative ;
19. Mme Sophie Rontard, agente contractuelle ;
20. Mme Ghyslaine Van de Vyver, adjointe administrative ;
21. M. Walid Youssif, adjoint administratif.

Historique des versions

Source : Légifrance