Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la mutualité sociale agricole

Résumé. Les caisses de mutualité sociale agricole gèrent la protection sociale des travailleurs agricoles et peuvent se regrouper pour offrir des services communs.

En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Organisation des caisses de mutualité sociale agricole

Résumé. Les caisses de mutualité sociale agricole sont des organismes qui gèrent la protection sociale des professions agricoles et fonctionnent selon les règles du code de la mutualité et de la sécurité sociale.

Les organismes de mutualité sociale agricole comprennent les caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ainsi que leurs associations et groupements mentionnés à l'article L. 723-5 (Regroupement des caisses de mutualité sociale agricole). Sauf dispositions contraires du présent chapitre, ils sont soumis aux dispositions du livre Ier du code de la sécurité sociale.

Les caisses de mutualité sociale agricole sont dotées de la personnalité morale et sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions du code de la mutualité, sous réserve des dispositions du présent code et du code de la sécurité sociale et des textes pris pour leur application.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole
Article L723-1
Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole
Sous-section 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole