Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

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Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole

Résumé. Cette section explique comment les caisses de mutualité sociale agricole fonctionnent, avec des règles pour le directeur, le secret des informations et le contrôle médical.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole
Sous-section 2 : Secret professionnel
Sous-section 3 : Service du contrôle médical
Sous-section 6 : Interdictions et pénalités