Section parente

Chapitre III

Organismes de protection sociale des professions agricoles

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Sous-section 1

Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

L723-41

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

Sous-section 2 : Secret professionnel

Sous-section 6 : Interdictions et pénalités