Code rural et de la pêche maritime
Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole
Sous-section 2 : Secret professionnel
Sous-section 3 : Service du contrôle médical
Sous-section 6 : Interdictions et pénalités