Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Personnes non-salariées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite et prévoyance des agriculteurs non-salariés

Résumé. Cette section parle des règles de retraite et de prévoyance pour les agriculteurs non-salariés.

Créé le 22 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Assurance complémentaire pour les non-salariés agricoles

Résumé. Les non-salariés agricoles peuvent prendre une assurance supplémentaire pour des soins médicaux, maternité et vieillesse.

Les personnes non-salariées assujetties au régime de protection sociale des professions agricoles peuvent contracter auprès des caisses de mutualité sociale agricole des assurances complémentaires de l'assurance maladie, maternité et vieillesse dans les conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Section 1 : Personnes non-salariées
Article L727-1