Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 bis : Dispositions applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat
Sous-section 2 : Affiliation
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches