Section parente

Chapitre II

Champ d'application

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Sous-section 1

Dispositions générales

L722-20 — L722-24

Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 bis : Dispositions applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat

Sous-section 2 : Affiliation

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches

Paragraphe 1 : Prestations familiales

Paragraphe 2 : Assurances sociales des salariés agricoles

Paragraphe 3 : Accidents du travail et maladies professionnelles