Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles

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Salariés des professions agricoles

Résumé. Cette section explique qui est considéré comme salarié dans les professions agricoles et quelles protections sociales ils ont.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 bis : Dispositions applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat
Sous-section 2 : Affiliation
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches