Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gouvernance des caisses de mutualité sociale agricole

Résumé. Les caisses de mutualité sociale agricole sont dirigées par des conseils d'administration élus par des assemblées générales, avec des règles spécifiques pour les élections et le fonctionnement.

En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Gouvernance des caisses de mutualité sociale agricole

Résumé. Les caisses de mutualité sociale agricole sont dirigées par des conseils d'administration élus par des assemblées générales.

Les caisses de mutualité sociale agricole et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole sont administrées par les conseils d'administration de la mutualité sociale agricole élus par les assemblées générales de la mutualité sociale agricole, élues elles-mêmes dans les conditions fixées à la présente section.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Article L723-14
Sous-section 1 : Elections
Sous-section 2 : Assemblées générales
Sous-section 3 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration
Sous-section 4 : Mesures d'application