Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles

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Protection sociale des agriculteurs non salariés

Résumé. Cette section explique qui peut bénéficier de la protection sociale dans les professions agricoles, en fonction de leur activité et de la taille de leur exploitation.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches