Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
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Protection sociale des agriculteurs non salariés
Résumé. Cette section explique qui peut bénéficier de la protection sociale dans les professions agricoles, en fonction de leur activité et de la taille de leur exploitation.
Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
Abrogé1 juillet 2004En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches