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Chapitre Ier

L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

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Article L621-2

Compétences et champ d'action de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Code rural et de la pêche maritime

Article L621-1

Article L621-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de FranceAgriMer

Résumé FranceAgriMer est un organisme public qui gère les produits de l'agriculture et de la mer sous la direction de l'État.

L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) est un établissement public administratif placé sous la tutelle de l'Etat.

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L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) est un établissement public administratif placé sous la tutelle de l'Etat.