Code rural et de la pêche maritime

Article L621-1

Créé le 28 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation de FranceAgriMer

Résumé. FranceAgriMer est un organisme public qui gère les produits agricoles et de la mer sous le contrôle de l'État.

L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) est un établissement public administratif placé sous la tutelle de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009

Modifié parOrdonnance n°2009-325 du 25 mars 2009art. 2

En résumé. La nouvelle version supprime les détails sur les objectifs et la création des offices par produit, se concentrant uniquement sur la définition de FranceAgriMer comme établissement public sous tutelle de l'Etat.