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TITRE II : L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER (FRANCEAGRIMER)

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Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)Code ruralArt. L621-1 → Version 1Code ruralArt. L621-2 → Version 1Code ruralArt. L621-3 → Version 1Code ruralArt. L621-4 → Version 1Code ruralArt. L621-5 → Version 1Code ruralArt. L621-6 → Version 1Code ruralArt. L621-7 → Version 1Code ruralArt. L621-8 → Version 1Code ruralArt. L621-9 → Version 1Code ruralArt. L621-10 → Version 1Code ruralArt. L621-11 → Version 1Code ruralArt. L621-12 → Version 1Code ruralArt. L621-12-1 → Version 1Code ruralArt. L621-16 → Version 1Code ruralArt. L621-21 → Version 1Code ruralArt. L621-22 → Version 1Code ruralArt. L621-26 → Version 1Code ruralArt. L621-28 → Version 1Code ruralArt. L621-30 → Version 1Code ruralArt. L621-32 → Version 1Code ruralArt. L621-33 → Version 1Code ruralArt. L621-34 → Version 1Code ruralArt. L621-38Code ruralSct. Section 1 : Dispositions communes.Code ruralSct. Section 2 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.Code ruralArt. L621-13 → Version 1Code ruralChapitre II : PaiementCode ruralcoordination et contrôle Sct. Section 1 : L'agence unique de paiements.Code ruralArt. L622-1 → Version 2
-Code rural
Sct. Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), Art. L621-1, Art. L621-2, Art. L621-3, Art. L621-4, Art. L621-5, Art. L621-6, Art. L621-7, Art. L621-8, Art. L621-9, Art. L621-10, Art. L621-11, Art. L621-12, Art. L621-12-1, Art. L621-16, Art. L621-21, Art. L621-22, Art. L621-26, Art. L621-28, Art. L621-30, Art. L621-32, Art. L621-33, Art. L621-34, Art. L621-38, Sct. Section 1 : Dispositions communes., Sct. Section 2 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures., Art. L621-13, Chapitre II : Paiement, coordination et contrôle Sct. Section 1 : L'agence unique de paiements., Art. L622-1

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A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Sct. Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), Art. L621-1, Art. L621-2, Art. L621-3, Art. L621-4, Art. L621-5, Art. L621-6, Art. L621-7, Art. L621-8, Art. L621-9, Art. L621-10, Art. L621-11, Art. L621-12, Art. L621-12-1, Art. L621-16, Art. L621-21, Art. L621-22, Art. L621-26, Art. L621-28, Art. L621-30, Art. L621-32, Art. L621-33, Art. L621-34, Art. L621-38, Sct. Section 1 : Dispositions communes., Sct. Section 2 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures., Art. L621-13, Chapitre II : Paiement, coordination et contrôle Sct. Section 1 : L'agence unique de paiements., Art. L622-1